Conditions générales d’utilisation du simulateur
25 juillet 2026
25 juillet 2026
Simulateur ÉcoGlobal
BOT
Today at 12:00
Avant, l’utilisation de services en ligne manquait souvent de cadre contractuel.
À présent, chaque accès au simulateur implique l’acceptation des conditions
générales, structurées pour garantir la sécurité, la conformité réglementaire et
la traçabilité des actions de chaque utilisateur. Ce texte définit le périmètre
des droits, devoirs et limitations applicables.
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Conditions d’accès à la plateforme Accès
L’accès au simulateur est strictement réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Toute utilisation suppose l’acceptation des présentes conditions.
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Nature informative des analyses Résultats
Les résultats fournis sont purement informatifs, sans valeur contractuelle ni engagement de performance. L’interprétation des simulations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Propriété intellectuelle et usage PropriétéLa reproduction, la diffusion ou la modification de tout ou partie du contenu du simulateur sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés selon la législation en vigueur.
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Usage autorisé et restrictions UsageL’utilisateur s’engage à ne pas détourner la plateforme de son usage prévu, ni à perturber le fonctionnement du service, sous peine de suspension immédiate et de poursuites éventuelles.
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Protection contre l’extraction de données ExtractionLa collecte automatisée de données, l’extraction massive ou l’utilisation de robots d’indexation sans consentement explicite est strictement interdite.
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Protection des données personnelles DonnéesLes traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression selon la politique de confidentialité.
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Suspension et résiliation Sanction
En cas de non-respect des conditions générales, la plateforme peut suspendre ou supprimer l’accès à tout moment, sans préavis, pour garantir la sécurité du service et des autres utilisateurs.
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Modification des conditions ModificationLes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour intégrer une évolution réglementaire ou technique. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur la plateforme.
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Limitation de responsabilité Limite
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour toute conséquence indirecte, perte de données ou interruption temporaire du service. L’utilisateur reste responsable de ses propres analyses et décisions.
Contact et informations juridiques
Avant, l’accès aux outils de simulation économique se faisait sans règles explicites ni
structuration juridique. Désormais, chaque utilisateur est informé des droits, obligations
et restrictions liés à l’utilisation de la plateforme, conformément au droit français et à
la réglementation européenne. Pour toute question sur l’interprétation de ces conditions,
contacter l’équipe via le formulaire de contact ou les coordonnées officielles du site.
Adresse email: content@plaviniverex.com
Téléphone principal: +33 (0)9 85 21 81 13
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 juillet 2026
Version: v2.1